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Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Mon compagnon et moi avons chacun de notre côté une assurance maladie mais nous aimerions nous déclarer ensemble, en sachant que nous sommes a la cpam des ardennes et que nous habitons ensemble, comment devons nous procéder? Minou Minou Niveau 0 1 / 100 point 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 27/06/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. CAP10VO CAP10VO Niveau 3 4641 / 5000 points 0 question posée 136 réponses publiées 39 meilleures réponses Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 15/06/2017 Voir le profil Ce post vous a-t-il été utile ? 52% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Grâceà son savoir-faire depuis plus de 130 ans, elle propose des produits d’assurance adaptés aux chiens, chats et à leurs maîtres. Ainsi, sur le site en ligne d’Agria, il est possible de trouver facilement une assurance chien sans limite d’âge .
Ledélai de déclaration. Il s’agit d’un élément important du contrat d’assurance, l’assuré doit déclarer tout sinistre pouvant déclencher une garantie de son contrat d’assurance et ce dans un délai ne pouvant être inférieur à 5 jours ouvrés (article L.113 -2 du Code des assurances).Il s’agit d’un délai légal minimum, il peut donc être prolongé
Vous avez les deux possibilités, mais il n’est pas obligatoire de déclarer son chien à l’assurance ou tout du moins de prendre une assurance spécifique pour votre animal domestique. Toutefois, vous êtes responsable des dommages qu’il peut effectuer, c’est pourquoi vous devez maintenir sous surveillance votre chien. Si vous n’avez pas d’assurance pour vos animaux, vous devrez alors payer de votre poche les possibles dégâts engendrés. Votre animal domestique au moment où il fait partie de votre maison est sous votre responsabilité civile de votre assurance habitation. Vous devez donc avoir, ce qui est obligatoire une assurance habitation. Vous pouvez si vous le souhaitez déclarer votre chien à votre assurance, sa présence sera alors notifier et aucune augmentation de tarification ne vous sera engendré, l’assurance vous expliquera les différents choix que vous alors pour améliorer votre assurance actuelle ou garder la même. L’assurance vous expliquera alors, votre Montant de votre franchise actuelle Les exclusions de la garantie Le montant de votre prime assurance. Est-ce que le chien que je garde chez moi est assuré ? Si vous gardez un chien qui ne vous appartient pas, celui est alors sous votre responsabilité civile, comme toute personne se trouvant chez vous. C’est donc à vous de payer en cas de dommages, si vous garder le chien de votre famille par exemple. Est-ce qu’il est utile de déclarer votre chien à votre assurance ? Oui, il peut être utile de déclarer votre chien à votre assurance en cas d’accident. Si vous ne déclarez pas votre chien, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages ; dans ce seul cas, il serait utile de déclarer sa présence. C’est une précaution qu’il vaut mieux prendre et qu’il est nécessaire en cas de risque, surtout lorsque les chiens sont jeunes ou vieux et plus à même de faire un accident. Quels sont les animaux couverts ? Tous les animaux habituels sont couverts sous votre responsabilité civile, on peut donc compter Les chiens Les chats Les oiseaux Les lapins Les rongeurs Si par contre, vous possédez un chien d’une catégorie spéciale, des chiens de chasse ou encore des chevaux , il faudra alors demander à votre assurance actuelle comment gérer ces cas particuliers.
Posséderun chien dangereux de catégorie 1 ou 2 implique beaucoup de responsabilités et d'obligations. Au-delà d'obligations légales, le propriétaire d'un chien dangereux devra souscrire à une assurance responsabilité civile pour le couvrir en cas de dommages causés par son chien à autrui. Une assurance chien peut également être
Les utilisateurs de vélos électriques se multiplient chaque jour. Les risques d’accidents, de vols ou de casse augmentent également ! Alors les assurances et les législateurs sont obligés de suivre la tendance. Selon le type de vélo électrique que vous possédez, une assurance peut être nécessaire. Etes-vous sûr d’être bien couvert ? On fait le bilan ici. Aux yeux de la loi, il existe 2 types de vélos électriques. Les VAE classiques ou PEDELEC, généralement bridés à 25 km/h qui sont considérés comme n’importe quel autre vélo, et les Cyclomoteurs ou speedbikes » les vélos à assistance électrique qui peuvent atteindre les 45 km/h. Assurance pour vélo électrique classique 25km/h Comparateur d'assurance L’assurance habitation couvre la responsabilité civile en cas d’accident responsable avec votre vélo électrique. J’ai trouvé la mienne en passant par le site C’est un comparateur spécialisé dans les assurances qui permet de comparer 40 assurances habitation en 2 minutes et garantit de trouver le meilleur tarif. À titre indicatif, je paye moins de 20€ par mois. Notez qu’aux yeux de la loi, la vitesse n’est pas le seul critère qui définit la catégorie de votre vélo. Beaucoup de cyclistes confondent assistance et propulsion et c’est là une erreur qui peut coûter très cher ! Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir Un pour être considéré comme un simple vélo à ASSISTANCE électrique au pédalage, doit remplir ces 3 conditions L’assistance électrique s’active SEULEMENT lorsque le cycliste pédaleCette assistance se coupe dès que le vélo atteint 25km/hLa puissance MAXIMALE du moteur est de 250 Watts Si une seule de ces 3 conditions n’est pas remplie par votre vélo électrique, ce n’est plus un vélo aux yeux de la loi, c’est un cyclomoteur. Mais au fait, quel est le prix d’une assurance pour vélo électrique ? Combien coûte une assurance pour VAE ? 25km/h Comparateur d'assurance Il est possible de s’assurer à partir de 5€ par mois. Tout dépend de la valeur d’achat de votre vélo, ainsi que de l’endroit où vous utilisez votre vélo. Chaque assureur vous demandera ce type d’informations avant de vous faire parvenir une offre. Heureusement, tout est maintenant automatisé et il est très rapide de souscrire à une assurance pour son vélo électrique en ligne. Pour rappel, assurer un Vélo à Assistance Electrique VAE n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. Vérifiez chez votre assureur actuel que votre contrat Habitation vous couvre par exemple si vous renversez quelqu’un en vélo électrique. En revanche vous pouvez souscrire à 3 autres garanties assez indispensables – la garantie vol– les dégâts de votre VAE, par exemple suite à une dégradation ou une chute.– et vous-même ! Avec une Garantie des Accidents de la Vie. La plupart des compagnies d’assurances refusent de couvrir un VAE s’il n’est pas homologué. Renseignez vous avant d’acheter ! Assurance pour Speedbike / cyclomoteurs 45km/h Comparateur d'assurance Pour ce type de vélo électrique l’assurance est obligatoire. Vous devez souscrire à une assurance spécifique pour cyclomoteur. Contactez un assureur moto / scooter pour obtenir les informations nécessaires. En plus de votre assurance pour speedbike, vous aurez quelques autres obligations pour rouler en toute sérénité ImmatriculationPort du casque Combien coûte une assurance pour Speedbike ? 45km/h Comparateur d'assurance De plus en plus de vélos électriques dont la vitesse ou la puissance dépassent les normes retenues pour l’homologation en VAE max 250Watts et 25 km/h, entrent dans la catégorie des cyclomoteurs. L’assurance minimum obligatoire est une assurance Responsabilité Civile pour cyclomoteurs C’est une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers lorsque l’assuré est responsable. Ci-dessous, un exemple des formules d’assurance que vous pouvez trouver afin de souscrire à la meilleure assurance pour votre Speedbike Vos garantiesFORMULE 1FORMULE 1+FORMULE 2FORMULE 2+Responsabilité CivileXXXXDéfense/RecoursXXXXVol XXIncendie XXForces de la nature XXCatastrophes naturelles XXGarantie du conducteur X XPrix annuel139€209€260€330€ Vous avez souscrit à une assurance pour votre vélo électrique et avez pris l’option contre le vol, voici quelques infos à prendre en compte. Assurance vol vélo électrique les règles à respecter En plus d’avoir souscrit à une assurance spécifique contre le vol si nécessaire, voici les différentes habitudes à prendre pour se prémunir du vol, et d’un éventuel défaut de remboursement de la part de l’assureur Acheter un bon antivol Un antivol en U est la meilleure protection. Couplé à un antivol fixe sur la roue arrière, ces deux protections dissuadent bien le votre vélo partout, à un point fixe comme un poteau solide. Déclarer le vol de son vélo électrique à son assurance et se faire rembourser On ne vous le souhaite pas… Mais si par malheur vous deviez faire face à un vol de votre vélo avec ou sans agression voici la démarche à suivre pour faire marcher votre assurance Porter plainte au commissariatDéclarer votre sinistre à votre assureur, en joignant votre plainteRappeler à votre assureur la marque, la valeur du vélo, joindre une une photo de l’antivol cassé ainsi que sa facture d’ les mesures supplémentaires demandées par votre assureur Homologation et Normes Autre chose que vous devez savoir si vous souhaitez être parfaitement en règle sur la route, votre vélo doit être homologué pour éviter de mauvaises surprises. C’est le vendeur qui doit vous informer de l’homologation du vélo qu’il vous vend. Vérifiez la notice Une récente enquête de la DGCCRF La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a montré que même si les professionnels ont une bonne connaissance de la réglementation en général et apportent aux consommateurs des conseils avisés lors de l’achat, certaines anomalies sont observées. 9 articles sur 11 prélevés ont été déclarés non conformes, dont trois se sont révélés dangereux.[1] Voici les exigences de sécurité qu’un VAE doit remplir Les moteurs doivent être compatibles sur la plan électromagnétique décret n°2015- 1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ;La sécurité des chargeurs doit être assurée par le décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Les normes de votre casque Les protections disposent également de certaines normes. Ainsi votre casque doit présenter un marquage CE. En vélo, le casque n’est pas obligatoire même si très recommandé. En cyclomoteur en revanche, vous devrez en porter un article R431-1 du Code de la route. La norme NF EN 1078+A1 est nécessaire pour les casques de vélo. Pour les casques de cyclomoteur, il doivent être homologués CEE-ONU 22. Circulation en vélo Speedbike réglementation spécifique Ces engins ont tout d’un vélo, puisqu’ils sont vendus en tant que vélo électrique, mais ils ne font plus partie de cette catégorie aux yeux de la loi. Ces nuances entre VAE et cyclomoteur ont été définies un peu plus haut dans l’article. Nous avons évoqué les mesures d’assurance et de conformité. Qu’en est-il des permissions pour conduire un vélo électrique qui vous fait rouler à plus de 25km/h ? Petite précision Si vous débridez un vélo électrique qui dépasse ces 25km/h, votre VAE change également de catégorie. Qui peut conduire ces vélos électriques rapides ? Pour les cyclistes nés après le 1er Janvier 1988 un permis A, B, ou AM est obligatoire. Le permis AM est la nouvelle appellation du BSR Brevet de Sécurité Routière.L’âge minimal est de 14 ans pour avoir le droit de les conduire. Les règles spécifiques Retenez que vous êtes considéré comme un scooter Pas le droit de rouler sur les pistes cyclablesObligation d’immatriculer son véloObligation d’équiper un rétroviseurPorter un casque homologué Les risques encourus en cas d’infraction En 2 roues motorisé, vous risquez une amende comme tout autre usager de la route si vous ne respectez pas les règles ! Cette année à Anvers, un cycliste sur son “speed pedelec” a été flashé à 41km/h dans une zone 30, et a donc écopé d’une amende de 55€, car il est immatriculé. Oui, cela arrive même aux vélos ! Si vous roulez sur une piste cyclable, l’amende peut monter jusqu’à 155€.Un défaut d’immatriculation peut coûter 750€, et grimper jusqu’à 3750€ si un défaut d’assurance est constaté en plus de cela. Conclusion Pour assurer votre vélo électrique, vous avez donc 2 solutions en fonction de votre vélo L’assurance habitation pour votre vélo électrique classique 25km/hL’assurance moto pour votre vélo électrique speedbike 45km/h Comparateur d'assurance Comparateur d'assurance [1]L’enquête de la DGCCRF
Fautil déclarer à son assureur un nouveau chien ? Votre chien fera partie intégrante de votre foyer après son acquisition. En effet vous serez responsable des dommages que ce
Afin de lutter contre le trafic d’animaux, l’Etat a renforcé l’encadrement du commerce des chiens et chats, a rappelé le ministère de l’Agriculture dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin dernier. Une ordonnance, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a fixé de nouvelles obligations pour les vendeurs d’animaux de compagnie. Qui peut vendre un chien ou un chat ? Seuls les éleveurs et les établissements de vente animaleries… sont autorisés à vendre des animaux de compagnie. Avant le 1er janvier 2016, n’étaient considérés comme éleveurs que ceux qui produisaient et vendaient deux portées minimum par an. Depuis cette date, toute personne souhaitant vendre un chiot ou un chaton qu’il a fait naître est un éleveur. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Les éleveurs qui vendent une unique portée de chats ou de chiens de race inscrits au livre généalogique par an et par foyer fiscal n’ont pas à se procurer de numéro Siren. Ce sont les seuls à échapper à l’obligation. Toute autre personne qui décide de vendre un chiot ou un chaton doit se déclarer à la chambre d’agriculture de son département pour obtenir un numéro Siren numéro d’immatriculation au répertoire des entreprises. Ce numéro est obligatoire pour valider une annonce sur Internet ou sur papier. Les éleveurs qui commercialisent plus d’une portée par an doivent aussi se déclarer auprès de la préfecture ; disposer d’une certification professionnelle ou d’une attestation de formation ou de capacité reconnue par le ministère de l’Agriculture attestant de ses connaissances relatives aux besoins et à l’entretien des animaux de compagnie. Dans tous les cas, l’éleveur doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale et vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. Quelles sont les règles pour les annonces de vente ? L’éleveur est tenu d’indiquer sur toute annonce de vente le numéro Siren qui permet à l’acheteur de vérifier l’identité et les coordonnées de l’éleveur ou le numéro de portée pour les animaux inscrits à un livret généalogique ; l’âge de l’animal ; son numéro d’identification ou celui de la mère ; l’inscription ou non à un livre généalogique ; le nombre d’animaux de la portée. Quelles démarches au moment de remettre l’animal ? Lorsque le vendeur livre l’animal au nouveau propriétaire, il doit fournir une attestation de cession ; un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal ; un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire ; le document d’identification de l’animal. Important toute vente est soumise à l’impôt sur le revenu et doit donc être déclarée. Si vous voulez donner un chiot ou un chaton, vous n’avez pas besoin de vous déclarer et d’obtenir un numéro Siren. L’annonce doit comporter la mention gratuit » ainsi que les éléments cités plus haut, à l’exception du numéro Siren. Quelles sanctions ? En cas de non immatriculation avec un numéro Siren, vous risquez jusqu’à 7 500 euros d’amende et 750 euros en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces. rLJQ.doit on declarer son chien a son assurance
